Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions encadrent notamment la création d’un compte, la publication d’un profil et la réservation d’un rendez-vous sur Sanaia. Les engagements de facturation professionnelle nécessitent l’acceptation de l’offre correspondante.
1. Acceptation des conditions
Les conditions générales encadrent l’utilisation de Sanaia par les visiteurs, les clients et les professionnels. Les conditions propres au forfait professionnel et le récapitulatif accepté complètent la présente entente. La création d’un compte ou la simple consultation d’une page ne constitue pas une autorisation de paiement récurrent.
La version française du contrat d’adhésion et de ses documents connexes est remise avant que les parties, après en avoir pris connaissance, puissent choisir expressément une autre langue, lorsque cette règle s’applique.
2. Nature de Sanaia
Sanaia est une plateforme technologique de visibilité, de profil public, de réservation en ligne, de gestion de disponibilités, de rappels et d’outils professionnels. Sanaia facilite la mise en relation entre des utilisateurs et des professionnels, mais ne fournit pas elle-même de services de santé, de psychothérapie, de massothérapie, de coaching, de médecine, de diagnostic, de traitement ou de conseil clinique.
3. Responsabilité des professionnels
Le professionnel est seul responsable de l’exactitude des informations affichées sur son profil, de ses titres, formations, assurances, autorisations, permis, affiliations, services, tarifs, taxes, horaires, disponibilités, messages, contenus et de la qualité des services rendus.
Le professionnel doit respecter les lois, règlements, normes professionnelles, règles déontologiques et obligations applicables à sa pratique. Sanaia ne vérifie pas automatiquement chaque titre, compétence, formation, permis ou autorisation affiché par un professionnel.
Le professionnel s’engage à ne pas publier d’information trompeuse, fausse, discriminatoire, abusive, illégale ou susceptible de nuire aux utilisateurs ou à la réputation de la plateforme.
4. Responsabilité des utilisateurs
L’utilisateur est responsable de vérifier si le professionnel, le service, l’approche, le tarif, le lieu, la modalité et les disponibilités conviennent à sa situation. L’utilisateur doit fournir des informations exactes lors d’une réservation, notamment son nom, ses coordonnées, sa langue, son adresse lorsque demandée et toute information nécessaire au rendez-vous.
L’utilisateur comprend que les informations affichées sur Sanaia ne remplacent pas un avis médical, psychologique, légal, financier ou tout autre avis professionnel personnalisé.
5. Réservations, annulations et communications
Sanaia permet de demander ou confirmer des rendez-vous selon les disponibilités publiées par les professionnels. Les horaires, services et modalités peuvent varier selon le professionnel. La confirmation d’un rendez-vous peut être communiquée par courriel, notification, message ou tout autre moyen disponible sur la plateforme.
Les politiques d’annulation, de retard, d’absence, de frais ou de report peuvent dépendre du professionnel. Lorsqu’un lien d’annulation est fourni, l’utilisateur doit l’utiliser dans les délais indiqués. Le professionnel demeure responsable de communiquer clairement ses propres politiques à ses clients.
6. Abonnements, paiements, taxes et remboursements
Essai de 30 jours à 0 $ CA. Si vous choisissez l’offre d’essai avec abonnement mensuel, l’essai dure 30 jours à compter de son activation. Une carte est requise pour cette offre. Aucun frais d’abonnement n’est facturé pendant l’essai.
Premier prélèvement et renouvellement. En confirmant expressément cette offre avec facturation récurrente, vous autorisez Sanaia, par son prestataire de paiement, à débiter le moyen de paiement enregistré à la date de fin de l’essai si vous ne l’avez pas annulé avant l’échéance indiquée. Le tarif courant du forfait mensuel est de 29 $ CA par mois. Le récapitulatif avant confirmation précise le prix convenu, les taxes applicables, le montant total à payer, la date du premier prélèvement et la fréquence de facturation. Le forfait se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à son annulation.
Annuler. Utilisez l’option d’annulation dans votre espace de gestion de l’abonnement. Si vous ne pouvez pas y accéder, envoyez votre demande à [email protected] depuis le courriel associé au compte. Pour éviter le premier prélèvement, annulez avant la fin de l’essai. Pour éviter un prélèvement ultérieur, annulez avant la prochaine échéance. Conservez la confirmation d’annulation. La date de fin d’accès est indiquée dans cette confirmation, sous réserve des droits prévus par la loi.
Autres offres. Un forfait annuel ou une promotion distincte s’applique selon le prix, la durée, les conditions de facturation et les avantages présentés et acceptés pour cette offre. Si une offre prévoit l’absence de premier prélèvement faute de rendez-vous admissible, cette condition s’applique selon les modalités de l’offre acceptée.
Factures, paiements et remboursements. Les paiements peuvent être traités par Stripe. Consultez votre espace de facturation ou écrivez au soutien pour obtenir un justificatif ou signaler un prélèvement contesté. L’annulation met fin aux prélèvements futurs selon l’échéance applicable. Les demandes de remboursement sont examinées selon l’offre acceptée et le droit applicable. Les droits légaux demeurent applicables, notamment en cas de prélèvement non autorisé ou erroné. En cas de paiement refusé, Sanaia peut suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes selon les conditions applicables.
7. Profils publics, visibilité et indexation
Les profils publiés sur Sanaia peuvent être visibles publiquement et indexés par les moteurs de recherche. Le professionnel accepte que certaines informations de son profil, comme son nom, sa ville, ses services, ses approches, sa description, ses disponibilités publiques, ses avis publics et ses liens de réservation puissent être affichés publiquement.
Pour des raisons de continuité, de référencement, de transparence et d’expérience utilisateur, un profil public peut demeurer visible sur Sanaia jusqu’à douze mois après la fin d’un essai, d’un abonnement ou d’une période d’activité, sous réserve du droit de demander le retrait du profil à tout moment et des obligations légales applicables.
Sanaia peut modifier la présentation visuelle, l’ordre d’affichage, les textes techniques, les métadonnées SEO, les liens internes ou les éléments de structure afin d’améliorer la sécurité, la performance, la compréhension ou la visibilité de la plateforme, sans modifier volontairement la substance professionnelle fournie par le professionnel.
8. Données personnelles et confidentialité
Sanaia collecte et traite certaines informations nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment les informations de compte, de profil, de réservation, de communication, de paiement, de support, de sécurité et de statistiques d’utilisation.
Les informations personnelles doivent être utilisées uniquement pour les fins nécessaires à la prestation du service, à la gestion des comptes, à la sécurité, à la communication, à la facturation, au support et au respect des obligations légales. Sanaia s’efforce de protéger les informations personnelles par des mesures raisonnables selon leur sensibilité.
Les professionnels qui reçoivent des renseignements de clients par Sanaia doivent les traiter de manière confidentielle et sécurisée, et respecter leurs propres obligations professionnelles et légales concernant la conservation, l’accès, la rectification, la communication et la destruction des renseignements.
9. Contenu, avis, sécurité et usage interdit
Il est interdit d’utiliser Sanaia pour publier ou transmettre du contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, trompeur, haineux, discriminatoire, violent, sexuellement explicite, abusif, menaçant, nuisible, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Il est également interdit de tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, données, serveurs, systèmes, fichiers, fonctions administratives ou éléments techniques de Sanaia. Toute utilisation automatisée abusive, tentative de contournement, extraction massive ou activité susceptible de nuire à la plateforme peut entraîner une suspension immédiate.
10. Disponibilité et limites de responsabilité
Sanaia fait des efforts raisonnables pour maintenir la plateforme accessible, sécurisée et fonctionnelle. Toutefois, Sanaia ne garantit pas un accès ininterrompu, sans erreur, sans retard, sans interruption technique, sans perte de données ou sans incompatibilité avec un appareil, navigateur ou service tiers.
Dans la mesure permise par la loi, Sanaia ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de clientèle, erreurs de contenu publiées par un professionnel, annulations, absences, conflits entre utilisateurs et professionnels, résultats d’un service professionnel ou décisions prises sur la base d’informations affichées sur la plateforme.
11. Suspension, résiliation et retrait
Sanaia peut suspendre, limiter ou résilier un compte, un profil, une fonctionnalité ou un accès en cas de violation des présentes conditions, usage frauduleux, comportement abusif, problème de paiement, risque de sécurité, demande légale ou atteinte potentielle à la plateforme, aux utilisateurs ou aux professionnels.
Un professionnel peut demander la fermeture de son compte ou le retrait de son profil public en communiquant avec Sanaia. Certaines informations peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la facturation, la prévention de la fraude, la preuve d’une transaction, le respect d’une obligation légale ou la résolution d’un litige.
12. Droit applicable et contact
Les lois applicables du Québec et du Canada régissent les présentes conditions, sous réserve des protections impératives et des recours applicables. Pour toute question de compte ou de facturation, écrivez à [email protected].
La date ci-dessus identifie la version publiée. Les modifications au prix, à la périodicité ou aux autres conditions essentielles d’un abonnement existant sont communiquées selon les exigences applicables, avec un nouveau consentement lorsque requis. La seule publication de cette page ne modifie pas une offre déjà acceptée.
Terms and Conditions of Use
These terms govern, among other things, account creation, profile publication and appointment booking on Sanaia. Professional billing commitments require acceptance of the applicable offer.
1. Acceptance of terms
These terms govern the use of Sanaia by visitors, clients and professionals. The professional plan terms and the accepted order summary supplement this agreement. Creating an account or simply viewing a page does not authorize recurring payment.
Where required, the French version of the contract of adhesion and its related documents is provided before the parties, after reviewing it, may expressly choose another language.
2. Nature of Sanaia
Sanaia is a technology platform for visibility, public profiles, online booking, availability management, reminders and professional tools. Sanaia facilitates connections between users and professionals, but does not itself provide healthcare, psychotherapy, massage therapy, coaching, medical, diagnostic, treatment or clinical advisory services.
3. Responsibility of professionals
The professional is solely responsible for the accuracy of the information displayed on their profile, their titles, training, insurance, authorizations, permits, affiliations, services, rates, taxes, schedules, availability, messages, content and the quality of services provided.
The professional must comply with the laws, regulations, professional standards, ethical rules and obligations applicable to their practice. Sanaia does not automatically verify each title, skill, training, permit or authorization displayed by a professional.
The professional agrees not to publish misleading, false, discriminatory, abusive, illegal information or content that may harm users or the platform’s reputation.
4. Responsibility of users
The user is responsible for verifying whether the professional, service, approach, rate, location, modality and availability are appropriate for their situation. The user must provide accurate information when booking, including their name, contact details, language, address where requested and any information required for the appointment.
The user understands that information displayed on Sanaia does not replace medical, psychological, legal, financial or any other personalized professional advice.
5. Bookings, cancellations and communications
Sanaia allows users to request or confirm appointments based on availability published by professionals. Schedules, services and terms may vary by professional. Appointment confirmation may be communicated by email, notification, message or any other method available on the platform.
Cancellation, lateness, no-show, fee or rescheduling policies may depend on the professional. When a cancellation link is provided, the user must use it within the indicated timeframe. The professional remains responsible for clearly communicating their own policies to clients.
6. Subscriptions, payments, taxes and refunds
30-day trial at CAD $0. If you choose the trial with a monthly subscription, the trial runs for 30 days from activation. A card is required for this offer. No subscription fee is charged during the trial.
First charge and renewal. By expressly confirming this recurring billing offer, you authorize Sanaia, through its payment provider, to charge your saved payment method on the trial end date unless you cancel before the stated deadline. The current monthly plan rate is CAD $29 per month. The summary shown before confirmation states the agreed price, applicable taxes, total payable, first charge date and billing frequency. The plan renews automatically each month until cancelled.
Cancellation. Use the cancellation option in your subscription management area. If you cannot access it, send your request to [email protected] from the email address associated with your account. Cancel before the end of the trial to avoid the first charge. Cancel before the next billing deadline to avoid a subsequent charge. Keep the cancellation confirmation. It states when access ends, subject to rights provided by law.
Other offers. Annual plans and separate promotions are subject to the price, term, billing conditions and benefits shown and accepted for that offer. If an accepted offer waives the first charge when there is no eligible booking, that condition applies according to the terms of the accepted offer.
Invoices, payments and refunds. Payments may be processed through Stripe. Visit your billing area or contact support for a receipt or to dispute a charge. Cancellation stops future charges according to the applicable billing deadline. Refund requests are considered under the accepted offer and applicable law. Statutory rights continue to apply, including for unauthorized or erroneous charges. If payment is declined, Sanaia may suspend access to paid features under the applicable terms.
7. Public profiles, visibility and indexing
Profiles published on Sanaia may be publicly visible and indexed by search engines. The professional accepts that certain profile information, such as name, city, services, approaches, description, public availability, public reviews and booking links may be displayed publicly.
For continuity, search visibility, transparency and user experience reasons, a public profile may remain visible on Sanaia for up to twelve months after the end of a trial, subscription or activity period, subject to the right to request profile removal at any time and applicable legal obligations.
Sanaia may modify visual presentation, display order, technical text, SEO metadata, internal links or structure elements to improve security, performance, comprehension or visibility of the platform, without intentionally altering the professional substance provided by the professional.
8. Personal data and privacy
Sanaia collects and processes certain information necessary for the platform to operate, including account, profile, booking, communication, payment, support, security and usage statistics information.
Personal information must be used only for purposes necessary to provide the service, manage accounts, ensure security, communicate, bill, support users and comply with legal obligations. Sanaia strives to protect personal information using reasonable measures according to its sensitivity.
Professionals who receive client information through Sanaia must treat it confidentially and securely, and comply with their own professional and legal obligations regarding retention, access, correction, disclosure and destruction of information.
9. Content, reviews, security and prohibited use
It is prohibited to use Sanaia to publish or transmit illegal, fraudulent, defamatory, misleading, hateful, discriminatory, violent, sexually explicit, abusive, threatening, harmful content, or content that infringes the rights of others.
It is also prohibited to attempt unauthorized access to accounts, data, servers, systems, files, administrative functions or technical elements of Sanaia. Any abusive automated use, bypass attempt, mass extraction or activity that may harm the platform may result in immediate suspension.
10. Availability and liability limits
Sanaia makes reasonable efforts to keep the platform accessible, secure and functional. However, Sanaia does not guarantee uninterrupted access, error-free operation, no delays, no technical interruption, no data loss or compatibility with every device, browser or third-party service.
To the extent permitted by law, Sanaia cannot be held liable for indirect damages, loss of revenue, loss of clients, content errors published by a professional, cancellations, no-shows, disputes between users and professionals, outcomes of a professional service or decisions made based on information displayed on the platform.
11. Suspension, termination and removal
Sanaia may suspend, limit or terminate an account, profile, feature or access in the event of a violation of these terms, fraudulent use, abusive behaviour, payment issue, security risk, legal request or potential harm to the platform, users or professionals.
A professional may request account closure or removal of their public profile by contacting Sanaia. Certain information may be retained when necessary for security, billing, fraud prevention, proof of a transaction, compliance with legal obligations or dispute resolution.
12. Governing law and contact
Applicable laws of Quebec and Canada govern these terms, subject to mandatory protections and available remedies. For account or billing questions, email [email protected].
The date above identifies the published version. Changes to price, billing frequency or other essential terms of an existing subscription are communicated as required, with new consent where required. Publishing this page alone does not change an offer already accepted.