Loi 25 – Québec

Politique de confidentialité

Nous protégeons vos renseignements personnels et respectons vos droits d’accès, de rectification et de suppression. Cette page décrit les données collectées, leur usage et les mesures de sécurité que nous appliquons.

1. Introduction

Sanaia s’engage à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec. Cette politique explique quelles données nous recueillons, pourquoi, et comment elles sont utilisées et protégées.

2. Informations recueillies

Nous pouvons recueillir notamment :

  • Nom et prénom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Langue préférée
  • Historique des rendez-vous et paiements associés
  • Données techniques d’usage (ex. pages consultées, logs de sécurité)

Certaines informations sont nécessaires pour fournir le service (ex. confirmation de rendez-vous, reçus).

3. Utilisation des données

Vos données servent à :

  • Permettre la prise et la gestion de rendez-vous (individuel ou groupe)
  • Communiquer avec vous (rappels, confirmations, support)
  • Offrir une expérience personnalisée (langue, préférences)
  • Émettre reçus/factures et respecter nos obligations légales et fiscales
  • Assurer la sécurité du compte et prévenir la fraude

5. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données. Elles peuvent être partagées avec :

  • Le ou la thérapeute auprès duquel vous prenez rendez-vous
  • Nos partenaires techniques (hébergeur canadien sécurisé, paiements, envoi de courriels, analytique anonymisée)
Transfert hors Québec/Canada ?

Certains sous-traitants peuvent opérer à l’extérieur du Québec/Canada. Dans ce cas, nous exigeons des garanties contractuelles et techniques adéquates (ex. clauses contractuelles types, chiffrement).

6. Conservation & sécurité

Vos données sont hébergées de façon sécurisée (serveurs au Canada lorsque possible), protégées par des contrôles d’accès, chiffrement en transit (TLS) et journalisation. Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à la prestation du service, sauf obligations légales contraires, ou jusqu’à votre demande de suppression.

Incidents de sécurité

En cas d’incident impliquant vos renseignements, nous appliquerons notre procédure interne d’avis et de mitigation conformément à la Loi 25.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous pouvez :

  • Demander l’accès à vos données et en obtenir copie
  • Corriger vos informations inexactes ou incomplètes
  • Demander la suppression lorsque applicable
  • Retirer votre consentement (sous réserve d’obligations légales)

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à confidentialite@sanaia.net.

Réponse habituellement sous 30 jours ouvrables.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Nom : Responsable confidentialité – Sanaia
Courriel : confidentialite@sanaia.net

Demandes formelles

Indiquez votre identité, le droit exercé (accès, rectification, suppression) et les informations concernées. Nous pourrions vérifier votre identité avant de traiter la demande.

9. Modifications

Cette politique peut être modifiée. La version la plus récente est toujours publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 1 novembre 2025